Module 3 sur 4 du parcours Facturation électronique : accompagner les clients
E-reporting et TVA
Relier les données de paiement transmises à l’exigibilité de la TVA et au régime du client pour que les déclarations de TVA restent…
- 1 bloc de compétences
- Acquis vérifiés par un exercice noté

Ce que l’apprenant saura faire
Distinguer les opérations qui relèvent de la facture électronique, de l’e-reporting ou d’aucun des deux, vérifier les données de transaction et de paiement à transmettre, relier les données de paiement à l’exigibilité de la TVA, fixer le rythme des transmissions selon le régime de TVA et expliquer à
Blocs de compétences
Renseigner et contrôler les déclarations fiscales (RNCP37949BC02)
Relier les données de paiement transmises à l’exigibilité de la TVA et au régime du client pour que les déclarations de TVA restent cohérentes.
Acquis vérifiés par un exercice noté
Le module contribue à ces blocs de compétences, il ne les valide pas : seul le certificateur délivre une certification.
Métiers visés
Fait partie du parcours « Facturation électronique : accompagner les clients »
4 modules · 76 € HT par apprenant le parcours complet
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