Conditions générales d’utilisation (CGU)
Version 2 — en vigueur au 8 novembre 2026
Article 1 – Éditeur de la plateforme
La plateforme Evalearn est éditée et exploitée par la société EVAVEO, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 7 200 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 822 798 344.
- Dénomination sociale :
- EVAVEO
- Forme juridique :
- SAS, société par actions simplifiée, au capital de 7 200 €
- SIREN :
- 822 798 344 – RCS Lyon
- SIRET (siège social) :
- 822 798 344 00021
- N° TVA intracommunautaire :
- FR57 822 798 344
- N° EORI :
- FR822 798 344
- Code NAF/APE :
- 62.02A – Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Siège social :
- Parc d’Affaires de Crécy, 17 avenue Charles de Gaulle, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d’Or, France
- Contact :
- contact@evaveo.com
Article 2 – Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme Evalearn, logiciel de gestion de la formation en ligne (LMS) accessible à l’adresse www.evalearn.fr et sur tout domaine associé (ci-après la « Plateforme »).
Elles s’appliquent à toute personne qui utilise la Plateforme : administrateurs, formateurs, apprenants et visiteurs (ci-après les « Utilisateurs »). L’Utilisateur les accepte lors de la création de son compte, à l’inscription ou à l’acceptation d’une invitation, en cochant la case prévue à cet effet ; la version acceptée et la date de l’acceptation sont enregistrées. Un Utilisateur qui n’accepte pas les CGU doit s’abstenir d’utiliser la Plateforme.
Les relations commerciales entre EVAVEO et les organisations clientes (formules, achat de places et de modules, paiement, remboursement, vente sur la Marketplace) sont régies par les conditions générales de vente (CGV), qui prévalent sur les CGU en cas de contradiction.
Article 3 – Description des services
Evalearn est une plateforme LMS généraliste qui permet aux organisations de diffuser des contenus de formation à leurs salariés ou à leurs clients et d’en suivre la réalisation. Elle propose notamment :
- la diffusion de contenus organisés en parcours et en modules (textes, vidéos, audios, documents, modules SCORM et cmi5) ;
- des exercices et des évaluations, le suivi de la progression, des scores et du temps passé, et la production d’éléments de preuve et de certificats de réalisation ;
- une Marketplace de modules e-learning, édités par EVAVEO ou par des vendeurs tiers, accessibles par places par apprenant ;
- des outils d’administration : comptes, groupes, sessions, statistiques et partenariats entre organisations ;
- selon la formule : création de contenus, fonctions d’intelligence artificielle, habilitations au poste et AFEST, reporting RH, connecteurs RH, réalité virtuelle ;
- une messagerie interne et le partage de ressources et d’actualités au sein de l’organisation.
EVAVEO fournit des modules et une plateforme ; elle ne réalise pas d’action de formation. Les actions de formation suivies sur la Plateforme sont organisées et attestées par l’organisation qui forme (organisme de formation ou employeur), dans les conditions de l’article 5 des CGV.
Le contenu de l’espace gratuit et des formules d’abonnement est décrit à l’article 6 des CGV. EVAVEO peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie des services, notamment pour des raisons de maintenance, d’évolution technique ou de sécurité, dans le respect de ses engagements envers ses clients.
Article 4 – Accès à la plateforme et comptes
La Plateforme est réservée aux professionnels. Une organisation peut ouvrir gratuitement son espace en ligne : la personne qui s’inscrit déclare agir pour son activité professionnelle (entreprise, organisme de formation ou indépendant), accepte les présentes CGU et devient administrateur de l’espace. Un particulier est invité à se rapprocher de son employeur ou d’un organisme de formation.
Les autres comptes sont créés par l’organisation cliente, sur invitation de son administrateur ou au moyen des outils de connexion de l’organisation (SSO, SCIM).
L’Utilisateur fournit des informations exactes et à jour. Un compte correspond à une seule personne et ne peut pas être partagé. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’activité réalisée depuis son compte.
En cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants, l’Utilisateur prévient immédiatement l’administrateur de son organisation et EVAVEO à l’adresse contact@evaveo.com.
Article 5 – Rôles au sein d’un espace
L’organisation cliente administre son espace : elle décide des comptes, des inscriptions et des droits de ses Utilisateurs, et répond de leur usage de la Plateforme. Elle est responsable des données de ses Utilisateurs (article 12).
L’apprenant accède aux contenus auxquels son organisation l’a inscrit. Son premier lancement d’un contenu vendu par places peut consommer une place achetée par son organisation, dans les conditions des CGV.
Lorsque deux organisations sont partenaires sur la Plateforme, par exemple un organisme de formation et une entreprise cliente, chacune administre son propre espace et ses propres Utilisateurs ; les places et contenus partagés le sont dans les conditions des CGV.
Article 6 – Conditions financières
L’ouverture d’un espace est gratuite. Les achats de places et de modules, les abonnements à la Plateforme et les conditions de paiement, de facturation, de remboursement et de vente sur la Marketplace sont régis par les conditions générales de vente. Seuls les administrateurs d’un espace peuvent passer commande.
Article 7 – Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- utiliser la Plateforme à des fins professionnelles et de formation, conformément aux présentes CGU et aux consignes de son organisation ;
- ne pas partager son compte ni ses identifiants, et ne pas laisser un tiers suivre un contenu à sa place ;
- ne pas céder, revendre ou mettre à la disposition d’un tiers l’accès aux contenus, hors du cas prévu par les CGV (cession de places entre organisations partenaires) ;
- ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ni d’accéder à des données qui ne lui sont pas destinées ;
- ne pas extraire, copier ou diffuser hors de la Plateforme les contenus qui y sont proposés, ni les exploiter commercialement sans autorisation ;
- ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, violents ou portant atteinte aux droits des tiers ;
- relire les contenus générés à l’aide de l’intelligence artificielle avant de les diffuser ;
- signaler tout dysfonctionnement ou incident de sécurité dès qu’il en a connaissance.
Article 8 – Contenus publiés et signalement
Les organisations peuvent créer ou importer leurs propres contenus. Elles en sont seules responsables et garantissent disposer des droits nécessaires à leur diffusion.
Les contenus proposés sur la Marketplace sont relus par EVAVEO avant leur publication. Cette relecture ne vaut pas validation : chaque vendeur reste responsable de ses contenus, de leur exactitude et de leur conformité.
Toute personne peut signaler à EVAVEO un contenu qu’elle estime illicite, en écrivant à contact@evaveo.com avec le nom ou l’adresse du contenu et les raisons du signalement. EVAVEO examine le signalement et peut retirer le contenu ou en bloquer l’accès ; elle en informe l’organisation concernée en indiquant les motifs.
Article 9 – Propriété intellectuelle
La Plateforme (architecture, design, code source, bases de données, marques, logos) et les contenus du catalogue EVAVEO sont la propriété exclusive d’EVAVEO ou de ses concédants et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Les contenus des vendeurs tiers restent la propriété de ces vendeurs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation, même partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de leur titulaire, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus créés par les organisations clientes sur la Plateforme restent leur propriété. L’organisation accorde à EVAVEO une licence d’hébergement et de diffusion limitée à la fourniture du service.
Article 10 – Disponibilité et maintenance
EVAVEO s’efforce d’assurer la disponibilité de la Plateforme 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance et des événements indépendants de sa volonté (force majeure, panne des opérateurs de réseau, etc.).
Des interruptions planifiées peuvent survenir pour maintenance ; EVAVEO en informe les Utilisateurs dans un délai raisonnable. Les engagements de disponibilité envers les organisations clientes figurent dans les CGV.
Article 11 – Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, EVAVEO n’est pas responsable des dommages indirects (perte de données, manque à gagner, préjudice commercial) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme, ni du contenu des contenus publiés par les organisations et les vendeurs tiers.
La responsabilité d’EVAVEO envers une organisation cliente est régie par les CGV. Envers un Utilisateur, elle est limitée, toutes causes confondues, aux sommes perçues par EVAVEO de son organisation au titre du contrat au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas de dommage corporel.
Article 12 – Données personnelles
Pour les données des Utilisateurs traitées dans un espace pour les besoins des actions de formation de l’organisation cliente, cette organisation est responsable de traitement et EVAVEO agit en qualité de sous-traitant (article 28 du RGPD). EVAVEO est responsable de traitement pour ses propres traitements (gestion des comptes clients, facturation, sécurité, mesure d’audience).
Ces traitements sont décrits dans la politique de confidentialité, conforme au règlement (UE) 2016/679 (RGPD). L’Utilisateur exerce ses droits auprès de son organisation ou, pour les traitements d’EVAVEO, auprès d’EVAVEO à l’adresse dpo@evaveo.com.
Article 14 – Suspension et suppression d’un compte
EVAVEO peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU ou de risque pour la sécurité de la Plateforme ; elle en informe l’Utilisateur et son organisation, sauf urgence. L’administrateur d’un espace peut désactiver les comptes de son organisation.
L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis sa page Profil. Ses données personnelles sont alors anonymisées, sous réserve des obligations légales de conservation ; une place déjà attribuée reste décomptée.
Article 15 – Modification des CGU
EVAVEO peut modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par un message sur la Plateforme ou par e-mail, avant son entrée en vigueur ; une nouvelle acceptation peut leur être demandée. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après cette information vaut acceptation de la nouvelle version.
La présente version 2 s’applique à compter du 8 novembre 2026. Les versions précédentes restent consultables en bas de cette page.
Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties recherchent une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours, et sauf disposition légale impérative contraire, tout litige est soumis à la compétence exclusive des juridictions de Lyon (France).
Article 17 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut écrire à EVAVEO, Parc d’Affaires de Crécy, 17 avenue Charles de Gaulle, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d’Or, France, ou à contact@evaveo.com.