Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 – Éditeur de la plateforme

La plateforme Evalearn est éditée et exploitée par la société EVAVEO, SAS (Société par Actions Simplifiée) au capital social inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles EVAVEO met à disposition de ses clients et utilisateurs la plateforme de formation professionnelle en ligne Evalearn, accessible à l'adresse prolingo.evaveo.cloud et sur tout autre domaine associé.

Tout accès et toute utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser la plateforme.

Article 3 – Description des services

Evalearn est une plateforme LMS (Learning Management System) destinée à la formation linguistique et professionnelle en entreprise. Elle propose notamment :

• Des cours structurés en chapitres et leçons, incluant contenus textuels, vidéos, audios, PDF et modules SCORM ;
• Des exercices interactifs : quiz, flashcards, exercices de compréhension orale et écrite ;
• Des sessions de roleplay assistées par intelligence artificielle (IA générative) ;
• Des outils d'évaluation, de suivi de progression et de génération de certificats ;
• Des outils de gestion pour les administrateurs : création de cours, gestion des utilisateurs et des groupes, planification de sessions, statistiques ;
• Une messagerie interne entre utilisateurs de la même organisation ;
• Un accès à des ressources et actualités partagées par l'organisation.

EVAVEO se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, d'évolution technique ou de sécurité.

Article 4 – Accès à la plateforme et création de compte

L'accès à la plateforme Evalearn est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte valide, créé à l'initiative de l'organisation cliente ou par invitation de son administrateur.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de ses identifiants, l'utilisateur doit en informer immédiatement EVAVEO à l'adresse contact@evaveo.com.

Article 5 – Conditions tarifaires et facturation

L'accès à Evalearn est soumis à la souscription d'un abonnement commercial conclu entre EVAVEO et l'organisation cliente. Les tarifs sont fixés dans le contrat ou le devis accepté par le client.

Les prix sont exprimés en euros (€) hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Les factures sont émises selon la périodicité convenue (mensuelle ou annuelle).

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu contractuellement. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Article 6 – Durée, renouvellement et résiliation

Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée, précisée dans le contrat commercial. À l'échéance, ils sont reconduits tacitement pour une même durée, sauf dénonciation par l'une des parties adressée par écrit (e-mail ou courrier recommandé) au moins 30 jours avant la date d'échéance.

En cas de manquement grave aux présentes CGU par l'une des parties, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit, sans préavis ni indemnité, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours calendaires.

À la date d'effet de la résiliation, l'accès à la plateforme est désactivé. Les données de l'organisation sont conservées pendant 90 jours avant suppression définitive, sauf demande d'export formulée avant l'expiration de ce délai.

Article 7 – Obligations et responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme exclusivement à des fins professionnelles et de formation ;
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données qui ne lui sont pas destinées ;
• Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, violents ou portant atteinte aux droits des tiers ;
• Ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie des contenus de la plateforme sans autorisation écrite préalable d'EVAVEO ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus diffusés sur la plateforme ;
• Signaler tout dysfonctionnement ou incident de sécurité dès qu'il en a connaissance.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme Evalearn (architecture, design, code source, textes, images, vidéos, sons, bases de données, marques, logos, etc.) est la propriété exclusive d'EVAVEO ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation, même partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'EVAVEO, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus créés par les organisations clientes sur la plateforme (cours personnalisés, ressources uploadées) restent la propriété de ces dernières. L'organisation accorde à EVAVEO une licence d'hébergement et de diffusion limitée à la fourniture du service.

Article 9 – Disponibilité et maintenance

EVAVEO s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des événements indépendants de sa volonté (force majeure, panne des opérateurs de réseau, etc.).

Des interruptions planifiées peuvent survenir pour des opérations de maintenance. EVAVEO s'engage à en informer les utilisateurs dans un délai raisonnable. EVAVEO ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire de la plateforme.

Article 10 – Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, EVAVEO ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs (perte de données, manque à gagner, préjudice commercial) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.

La responsabilité globale d'EVAVEO, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement perçues par EVAVEO au titre du contrat en cours au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

Article 11 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via la plateforme est régi par la Politique de Confidentialité d'EVAVEO, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

Article 12 – Cookies

La plateforme utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion de session, authentification). Aucun cookie de traçage ou publicitaire n'est utilisé sans consentement explicite de l'utilisateur. L'utilisateur peut configurer ses préférences de cookies via les paramètres de son navigateur.

Article 13 – Modification des CGU

EVAVEO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via la plateforme ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 15 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter EVAVEO :