Calculer l’impôt sur les sociétés et préparer la liasse et l’annexe

Ce que l’apprenant saura faire

Calculer l’impôt sur les sociétés d’une petite entreprise (résultat fiscal, taux normal et taux réduit, acomptes et solde), contrôler le projet d’annexe de ses comptes annuels et conduire le dépôt de la liasse jusqu’au paiement du solde

Blocs de compétences

• Organiser les travaux d’un dossier TPE selon la lettre de mission, réviser le dossier, établir l’annexe des comptes et la déclaration annuelle des résultats (RS6402)

  Établir l’annexe des comptes d’une petite entreprise et préparer la déclaration annuelle des résultats : résultat fiscal, impôt sur les sociétés, acomptes, solde et dépôt de la liasse.

  Acquis vérifiés par un exercice noté

• Accompagner l’organisation dans son environnement fiscal et gérer les différentes obligations fiscales qui lui incombent (RNCP41843BC04)

  Calculer l’impôt sur les sociétés d’une TPE : réintégrer les charges non déductibles, vérifier les conditions du taux réduit et liquider l’impôt au taux de 15 % puis de 25 %.

  Acquis vérifiés par un exercice noté

• Participer aux opérations comptables de fin d'exercice (RNCP37121BC03)

  Participer à l’arrêté des comptes annuels d’une TPE : contrôler un projet d’annexe rubrique par rubrique à partir des travaux de clôture.

  Acquis vérifiés par un exercice noté

Le module contribue à ces blocs de compétences, il ne les valide pas : seul le certificateur délivre une certification.

Métiers visés

• Collaborateur ou collaboratrice comptable

Les autres modules du parcours

1. 

   Module 1/5 · 28 min

   Tenir un mois : saisir, rapprocher la banque, lettrer, relancer les pièces

   Le mois d’octobre d’un magasin de vélos sert de support : saisir les pièces, rapprocher le relevé de banque du journal, lettrer le compte d’un client et réclamer les pièces manquantes.

   2 blocs de compétencesAcquis vérifiés par un exercice noté

   • Tenir la comptabilité courante d’une organisation en vue de de la préparation des comptes annuels (RNCP41843BC09)
   • Préparer les opérations comptables périodiques (RNCP37121BC02)

   19 € HT par apprenant

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2. 

   Module 2/5 · 27 min

   Séparer 2026 de 2027 à la clôture : charges et produits à rattacher

   La clôture 2026 d’un magasin de vélos sert de support : estimer, calculer au prorata, classer les pièces de janvier et passer les écritures de régularisation, sans confondre produit constaté d’avance

   2 blocs de compétencesAcquis vérifiés par un exercice noté

   • Participer aux opérations comptables de fin d'exercice (RNCP37121BC03)
   • Analyser et traduire comptablement les transactions relatives à l’actif et au passif en vue de de la production des comptes annuels et du contrôle de cohérence globale des états financiers (RNCP41843BC10)

   19 € HT par apprenant

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3. 

   Module 3/5 · 28 min

   Arrêter l’actif : immobilisations, amortissements et stocks

   La clôture 2026 d’un magasin de vélos sert de support : trier les dépenses de l’année, calculer les dotations aux amortissements, évaluer le stock et le défendre devant le dirigeant.

   2 blocs de compétencesAcquis vérifiés par un exercice noté

   • Analyser et traduire comptablement les transactions relatives à l’actif et au passif en vue de de la production des comptes annuels et du contrôle de cohérence globale des états financiers (RNCP41843BC10)
   • Participer aux opérations comptables de fin d'exercice (RNCP37121BC03)

   19 € HT par apprenant

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4. 

   Module 4/5 · 28 min

   Réviser le dossier par cycles et tenir le dossier de travail

   La balance provisoire d’un magasin de vélos sert de support : repérer les soldes à justifier, affecter les contrôles à leur cycle, rédiger la note de travail du stock et répondre à l’associée.

   2 blocs de compétencesAcquis vérifiés par un exercice noté

   • Organiser les travaux d’un dossier TPE selon la lettre de mission, réviser le dossier, établir l’annexe des comptes et la déclaration annuelle des résultats (RS6402)
   • Analyser et traduire comptablement les transactions relatives à l’actif et au passif en vue de de la production des comptes annuels et du contrôle de cohérence globale des états financiers (RNCP41843BC10)

   19 € HT par apprenant

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