Faire vivre l’association

Objectifs

• Distinguer ce que la loi, l’agrément sportif, les fédérations et les statuts imposent à une association sportive, préparer et tenir une assemblée générale régulière (convocation, quorum, comptes, élection, procès-verbal), préserver la gestion désintéressée, expliquer la responsabilité des dirigeants
• Expliquer ce qu’engage le contrat d’engagement républicain pour une association sportive, reconnaître un manquement et y répondre de façon proportionnée, préserver l’agrément sportif, monter une demande de subvention, contrôler un compte rendu financier et appliquer les règles du pass Sport 2026-202
• Revoir un bulletin d’adhésion conforme au RGPD, traiter correctement certificats et questionnaires de santé, sécuriser un fichier d’adhérents partagé, décider à qui transmettre des données, et publier des photos de mineurs dans le respect du droit à l’image et de l’accord de chaque parent
• Distinguer la responsabilité civile d’un club sportif et l’assurance de personnes de ses adhérents, appliquer les obligations d’assurance et d’information du Code du sport, expliquer l’option d’assurance proposée avec la licence, déclarer un accident sans reconnaître de responsabilité, vérifier une
• Recruter des bénévoles sur des missions claires, distinguer le bénévolat du salariat, traiter un remboursement ou un abandon de frais, orienter chaque bénévole vers les dispositifs de reconnaissance auxquels il a droit et fidéliser ceux qui s’essoufflent

Présentation

Ce parcours aide les dirigeants, bénévoles et salariés administratifs à faire tourner un club en toute sécurité juridique : préparer une assemblée générale et répartir les rôles, respecter le contrat d’engagement républicain et monter une demande de subvention, protéger les données des adhérents et le droit à l’image des enfants, bien assurer le club et informer les adhérents, puis recruter, fidéliser et reconnaître les bénévoles.

Métiers visés et compétences travaillées

Les modules contribuent à ces blocs de compétences : ils ne les valident pas, seul le certificateur délivre une certification. « Acquis vérifiés » : un exercice noté du module mesure cet apport, sur un cas fictif. Référentiels vérifiés sur France Compétences le 6 novembre 2026.

Contenu du parcours

1. 1

   Gouvernance et assemblée générale

   • RNCP42635BC02 Convoquer et tenir l’assemblée générale d’un club selon ses statuts (délai, quorum, pouvoirs, candidatures), préserver la gestion désintéressée et enchaîner les déclarations de changement de dirigeants. · Acquis vérifiés par un exercice noté
2. 2

   Contrat d’engagement républicain et subventions

   • RNCP42635BC02 Monter une demande de subvention dans l’ordre, contrôler un compte rendu financier, appliquer le pass Sport et répondre à un manquement au contrat d’engagement républicain sans perdre l’agrément. · Acquis vérifiés par un exercice noté
3. 3

   Données des adhérents et droit à l’image

   • RNCP42635BC02 Tenir les données des adhérents d’un club : bulletin d’adhésion, certificats et questionnaires de santé, fichier partagé après une fuite, transmissions, photos de mineurs avec l’accord de chaque parent. · Acquis vérifiés par un exercice noté
4. 4

   Responsabilité et assurances du club

   • RNCP42635BC02 Assurer le club : distinguer responsabilité civile et assurance de personnes, vérifier une attestation, informer les adhérents de l’option de la licence et déclarer un accident sans reconnaître de responsabilité. · Acquis vérifiés par un exercice noté
5. 5

   Recruter, fidéliser et reconnaître les bénévoles

   • RNCP42635BC02 Recruter des bénévoles sur des missions claires, distinguer bénévolat et salariat, contrôler une note de frais avant un reçu fiscal et orienter chaque bénévole vers ses dispositifs de reconnaissance. · Acquis vérifiés par un exercice noté
   • RNCP39930BC01 Fidéliser des bénévoles qui s’essoufflent et répondre à une demande de paiement sans perdre la personne. · Acquis vérifiés par un exercice noté

Ce qui est compris

• Accès au parcours en ligne, sur ordinateur, tablette ou téléphone
• Suivi de chaque apprenant : temps passé, progression, scores
• Attestation de fin de parcours
• Preuves pour Qualiopi et vos audits, exportables

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