Module 1 sur 4 du parcours Le document unique dans une petite entreprise

Établir et conserver son document unique : ce que la loi demande

Obligation dès le premier salarié, inventaire par unité de travail, mise à jour annuelle à partir de 11 salariés, conservation pendant 40 ans, accès et affichage, état du dépôt dématérialisé : les règ

  • 23 min

Ce que l’apprenant saura faire

Distinguer ce que le Code du travail impose pour le document unique d’une petite entreprise : qui l’établit, ce qu’il contient, quand le mettre à jour, combien de temps le conserver, qui peut le consulter et où en est le dépôt dématérialisé

Métiers visés

Fait partie du parcours « Le document unique dans une petite entreprise »

4 modules · 76 € HT par apprenant le parcours complet

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