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Le document unique dans une petite entreprise

Évaluer les risques et tenir son document unique dans une petite entreprise : obligations, cotation, plan d’action, mise à jour après un acc

  • 1 h 36 de contenu
  • 4 modules
  • Dirigeants de TPE, salariés désignés compétents en santé et sécurité, représentants du personnel

Pour les métiers : Manager de proximité

Les modules

Parcours complet · 4 modules

76 € HT par apprenant

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  1. Module 1/4 · 23 min

    Établir et conserver son document unique : ce que la loi demande

    Obligation dès le premier salarié, inventaire par unité de travail, mise à jour annuelle à partir de 11 salariés, conservation pendant 40 ans, accès et affichage, état du dépôt dématérialisé : les règ

    19 € HT par apprenant

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  2. Module 2/4 · 24 min

    Repérer, coter et classer les risques de l’atelier

    Découper le travail en unités, formuler un risque (danger, personne exposée, dommage), le coter par gravité et fréquence, classer les priorités et lancer l’évaluation avec un outil OiRA gratuit de l’I

    19 € HT par apprenant

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  3. Module 3/4 · 24 min

    Passer du classement au plan d’action

    Choisir les mesures dans l’ordre des principes de prévention, savoir si l’on tient une liste d’actions ou un programme annuel (PAPRIPACT) selon l’effectif, écrire une action avec son responsable, son

    19 € HT par apprenant

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  4. Module 4/4 · 25 min

    Faire vivre le document unique après un accident ou une nouvelle machine

    Après un accident du travail ou l’arrivée d’une machine neuve : quand mettre à jour le document unique, avec qui analyser, qui consulter, comment informer les salariés, et quatre décisions pour mener

    19 € HT par apprenant

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Ce que vos apprenants sauront faire

  • Distinguer ce que le Code du travail impose pour le document unique d’une petite entreprise : qui l’établit, ce qu’il contient, quand le mettre à jour, combien de temps le conserver, qui peut le consulter et où en est le dépôt dématérialisé
  • Évaluer les risques d’une petite entreprise : découper le travail en unités, distinguer danger, risque et dommage, coter avec une grille de gravité et de fréquence, classer les priorités et s’appuyer sur un outil OiRA de l’INRS
  • Transformer une évaluation de risques en plan d’action : choisir des mesures selon les principes de prévention, distinguer la liste d’actions d’une entreprise de moins de 50 salariés du programme annuel de prévention, et rédiger des actions datées, confiées et suivies
Tous les objectifs (4)
  • Maintenir un document unique vivant : repérer les événements qui imposent une mise à jour (accident, nouvelle machine, changement d’organisation), associer le comité social et économique et le service de santé au travail, informer les salariés et décider dans les situations d’une petite entreprise

À propos du parcours

Évaluer les risques et tenir son document unique dans une petite entreprise : ce parcours donne aux dirigeants de TPE, aux salariés désignés et aux élus du personnel les règles du Code du travail et les gestes pour établir, coter, planifier et mettre à jour le document unique. Il couvre l’obligation dès le premier salarié, la mise à jour annuelle à partir de 11 salariés, la conservation pendant 40 ans, l’état du dépôt dématérialisé, le repérage des dangers par unité de travail, la cotation, la liste d’actions ou le programme annuel selon l’effectif, puis la mise à jour après un accident ou une nouvelle machine, avec le comité social et économique et l’information des salariés.

Public visé : Dirigeants de TPE, salariés désignés compétents en santé et sécurité, représentants du personnel

Comment acheter

  1. Créez l’espace de votre organisationGratuit, sans carte bancaire.

  2. Choisissez vos placesParcours complet ou modules au choix, pour 12 mois.

  3. Attribuez-les à vos apprenantsEt suivez leur progression jusqu’à l’attestation.

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    99 € HT par apprenant

    Parcours complet de 9 modules · module seul : 19 € HT

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