Mettre fin à un contrat : préavis, décès et documents de fin

Ce que l’apprenant saura faire

Distinguer les façons de mettre fin à un contrat chez un particulier employeur, reconstituer les étapes et les sommes dues après le décès de l’employeur, déterminer un préavis selon l’ancienneté et vérifier les documents de fin de contrat

Blocs de compétences

• Gestion de son activité professionnelle dans le secteur du particulier employeur et de l'emploi à domicile (RNCP42319BC04)

  Reconnaître les modes de rupture d’un contrat chez un particulier employeur, déterminer le préavis selon l’ancienneté et vérifier les documents de fin de contrat.

  Acquis vérifiés par un exercice noté

• Gestion de son activité professionnelle dans le secteur du particulier employeur et de l'emploi à domicile (RNCP42318BC04)

  Reconstituer les étapes et les sommes dues à une salariée après le décès de son particulier employeur.

  Acquis vérifiés par un exercice noté

• Gestion de son activité professionnelle dans le secteur du particulier employeur et de l’emploi à domicile (RNCP42320BC03)

  Connaître ses droits à la fin d’un contrat à domicile : préavis, indemnités et documents remis.

  Acquis vérifiés par un exercice noté

Le module contribue à ces blocs de compétences, il ne les valide pas : seul le certificateur délivre une certification.

Métiers visés

• Garde d’enfants à domicile
• Assistant ou assistante de vie aux familles
• Intervenant ou intervenante ménage et repassage à domicile

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