Exercer en conformité au cabinet

Objectifs

• Appliquer le secret professionnel et le devoir de discrétion au quotidien d’un cabinet d’expertise comptable : répondre à une banque, à un proche du client ou à l’administration fiscale, préserver son indépendance face aux liens personnels, aux cadeaux et aux demandes de travail hors du cabinet, et
• Rédiger et vérifier une lettre de mission d’expertise comptable (mission, mandat, honoraires, règles professionnelles, assurance), distinguer les travaux couverts, ceux qui exigent un avenant et ceux qui sont interdits au cabinet, reprendre un dossier dans le respect du confrère et mettre fin à une
• Identifier et vérifier un client et ses bénéficiaires effectifs avant la lettre de mission, consulter le registre et signaler une divergence, repérer une personne politiquement exposée, doser la vigilance selon les risques et tenir à jour la connaissance d’un client dont l’activité change
• Distinguer une anomalie comptable d’un soupçon de blanchiment ou de fraude fiscale, documenter les faits, alerter sans délai le responsable de la lutte contre le blanchiment du cabinet, ne rien révéler au client, conserver les pièces et suivre le circuit de déclaration à Tracfin propre aux experts-c
• Qualifier le rôle d’un cabinet d’expertise comptable au regard du RGPD selon la mission, sécuriser les partages de dossiers, réagir à une violation de données, déjouer les faux RIB et les usurpations du cabinet ou de l’administration, et répondre à une demande d’effacement en respectant les durées d

Présentation

Ce parcours donne aux équipes des cabinets d’expertise comptable les réflexes d’un exercice sûr : respecter le secret professionnel et les règles de déontologie, rédiger une lettre de mission complète et tenir son périmètre, connaître son client et son bénéficiaire effectif, passer du doute à la déclaration de soupçon sans alerter le client, protéger les données des clients et déjouer les tentatives de fraude.

Métiers visés et compétences travaillées

Les modules contribuent à ces blocs de compétences : ils ne les valident pas, seul le certificateur délivre une certification. « Acquis vérifiés » : un exercice noté du module mesure cet apport, sur un cas fictif. Référentiels vérifiés sur France Compétences le 8 novembre 2026.

Contenu du parcours

1. 1

   Déontologie et secret professionnel

2. 2

   La lettre de mission

   • RS6402 Vérifier la lettre de mission de présentation des comptes de la Menuiserie Nauroy, classer les demandes du portefeuille entre travaux couverts, avenant et travaux interdits, et répondre à Yvan Daurat hors de sa lettre. · Acquis vérifiés par un exercice noté
3. 3

   Blanchiment : connaître son client

   • RS6845 Identifier Calmeyre Participations et les bénéficiaires effectifs de sa SCI avant la lettre de mission, signaler une divergence au registre, repérer une personne politiquement exposée, doser la vigilance, revoir le dossier Ponsard. · Acquis vérifiés par un exercice noté
4. 4

   Blanchiment : du doute à la déclaration

   • RS6845 Distinguer dans les espèces de la station Salvetat une anomalie à corriger d’un soupçon, documenter les faits, alerter le responsable du cabinet sans rien dire au client et suivre le circuit de déclaration à Tracfin. · Acquis vérifiés par un exercice noté
5. 5

   Données des clients et tentatives de fraude

   • RS6894 Relire les réglages du partage du dossier de paie de la Brasserie Daurat, déjouer le faux courriel au nom du cabinet, le faux RIB des Pépinières Tarrade et le faux message des impôts. · Acquis vérifiés par un exercice noté

Ce qui est compris

• Accès au parcours en ligne, sur ordinateur, tablette ou téléphone
• Suivi de chaque apprenant : temps passé, progression, scores
• Attestation de fin de parcours
• Preuves pour Qualiopi et vos audits, exportables

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