Facturation électronique : accompagner les clients

Objectifs

• Situer chaque entreprise cliente sur le calendrier de la facturation électronique (réception depuis le 1er septembre 2026, émission selon la catégorie d’entreprise), délimiter les opérations concernées, contrôler les nouvelles mentions des factures, mesurer les sanctions encourues et expliquer aux d
• Suivre une facture électronique de la plateforme du fournisseur à celle du client, distinguer plateforme agréée et solution compatible, utiliser l’annuaire central, reconnaître les formats admis, interpréter les statuts du cycle de vie (rejet, refus, suspension, litige) et situer ce qu’un cabinet pe
• Distinguer les opérations qui relèvent de la facture électronique, de l’e-reporting ou d’aucun des deux, vérifier les données de transaction et de paiement à transmettre, relier les données de paiement à l’exigibilité de la TVA, fixer le rythme des transmissions selon le régime de TVA et expliquer à
• Conduire le passage d’une TPE à la facturation électronique : diagnostiquer ses flux et ses outils, formaliser la mission d’accompagnement, aider à choisir et paramétrer une plateforme agréée, faire évoluer les habitudes du dirigeant et tenir un calendrier de bascule

Présentation

Ce parcours prépare les collaborateurs des cabinets à la réforme de la facturation électronique et à leur rôle de conseil : connaître le calendrier et les nouvelles mentions, comprendre le circuit d’une facture entre plateformes agréées, ses statuts et ses rejets, maîtriser l’e-reporting et son lien avec la TVA, puis accompagner une petite entreprise dans le passage, du diagnostic au choix de la plateforme et à la première facture émise.

Métiers visés et compétences travaillées

Les modules contribuent à ces blocs de compétences : ils ne les valident pas, seul le certificateur délivre une certification. « Acquis vérifiés » : un exercice noté du module mesure cet apport, sur un cas fictif. Référentiels vérifiés sur France Compétences le 6 novembre 2026.

Contenu du parcours

1. 1

   Facturation électronique : ce qui change et quand

   • RNCP37121BC01 Contrôler les mentions d’une facture client et dater l’obligation d’émission ou de réception selon la catégorie d’entreprise pour chaque dossier tenu. · Acquis vérifiés par un exercice noté
2. 2

   Le circuit d’une facture électronique

   • RNCP37121BC01 Suivre une facture d’achat ou de vente dans le circuit des plateformes, lire ses statuts (rejet, refus, litige) et agir sur le dossier du client. · Acquis vérifiés par un exercice noté
3. 3

   E-reporting et TVA

   • RNCP37949BC02 Relier les données de paiement transmises à l’exigibilité de la TVA et au régime du client pour que les déclarations de TVA restent cohérentes. · Acquis vérifiés par un exercice noté
4. 4

   Accompagner une TPE dans le passage

   • RNCP41843BC08 Diagnostiquer les flux et les outils de facturation d’une brasserie, recommander une plateforme agréée sur des critères (immatriculation, raccordement, accès, coût) et relire son paramétrage avant d’ouvrir les accès. · Acquis vérifiés par un exercice noté
   • RNCP37121BC01 Aider le gérant à recevoir et valider ses factures à l’écran de la plateforme, sans double envoi, et à distinguer rejet, refus et litige quand sa première facture électronique est rejetée. · Acquis vérifiés par un exercice noté

Ce qui est compris

• Accès au parcours en ligne, sur ordinateur, tablette ou téléphone
• Suivi de chaque apprenant : temps passé, progression, scores
• Attestation de fin de parcours
• Preuves pour Qualiopi et vos audits, exportables

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