Paie et social au cabinet

Objectifs

• Respecter les échéances de la DSN mensuelle et des signalements d’événements, lire les retours après dépôt, choisir entre une DSN « annule et remplace » et une correction le mois suivant, régulariser une erreur de taux sur plusieurs mois et mesurer le risque de pénalité
• Mettre à jour les paramètres de paie d’une entreprise avec les changements de 2026 (SMIC et minimum garanti revalorisés en cours d’année, plafond de la sécurité sociale, réduction générale dégressive unique, heures supplémentaires, repas, titres-restaurant, pourboires, apprentis), distinguer ce qui
• Répondre aux questions sociales des clients d’un cabinet d’expertise comptable sans dépasser sa mission : situer une demande dans le périmètre permis à l’expert-comptable, orienter l’employeur sans décider à sa place, refuser de déclarer des heures sous forme de prime, protéger le secret face au sal

Présentation

Ce parcours aide les gestionnaires de paie des cabinets à sécuriser la production sociale : déposer des DSN sans erreur et corriger dans les règles, intégrer les changements de la paie de l’année, de la réduction générale aux heures supplémentaires, et répondre aux questions sociales des clients avec justesse, en sachant ce qui relève de la mission du cabinet et quand orienter vers un avocat.

Métiers visés et compétences travaillées

Les modules contribuent à ces blocs de compétences : ils ne les valident pas, seul le certificateur délivre une certification. « Acquis vérifiés » : un exercice noté du module mesure cet apport, sur un cas fictif. Référentiels vérifiés sur France Compétences le 6 novembre 2026.

Contenu du parcours

1. 1

   La DSN sans erreur

   • RNCP37948BC01 Tenir le calendrier de la DSN mensuelle, lire les retours après dépôt et chiffrer le risque de pénalité d’un dépôt tardif. · Acquis vérifiés par un exercice noté
   • RNCP37948BC02 Classer les événements (arrêts, reprises, fins de contrat) entre signalement rapide et DSN mensuelle, et régulariser une erreur de prévoyance sur plusieurs mois. · Acquis vérifiés par un exercice noté
2. 2

   Paie : ce qui a changé en 2026

   • RNCP37948BC01 Mettre à jour les paramètres de paie 2026 (SMIC, plafond, réduction générale dégressive, heures supplémentaires, repas) et repérer un paramètre périmé. · Acquis vérifiés par un exercice noté
3. 3

   Questions sociales des clients : jusqu’où répondre

   • RNCP37948BC01 Rédiger un contrat de travail dans les règles, refuser de déclarer des heures en prime et situer la limite du conseil social d’un cabinet. · Acquis vérifiés par un exercice noté

Ce qui est compris

• Accès au parcours en ligne, sur ordinateur, tablette ou téléphone
• Suivi de chaque apprenant : temps passé, progression, scores
• Attestation de fin de parcours
• Preuves pour Qualiopi et vos audits, exportables

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