Contrat d’engagement républicain et subventions

Ce que l’apprenant saura faire

Expliquer ce qu’engage le contrat d’engagement républicain pour une association sportive, reconnaître un manquement et y répondre de façon proportionnée, préserver l’agrément sportif, monter une demande de subvention, contrôler un compte rendu financier et appliquer les règles du pass Sport 2026-202

Blocs de compétences

• Gérer l’administration et les ressources d’une structure sportive (RNCP42635BC02)

  Monter une demande de subvention dans l’ordre, contrôler un compte rendu financier, appliquer le pass Sport et répondre à un manquement au contrat d’engagement républicain sans perdre l’agrément.

  Acquis vérifiés par un exercice noté

Le module contribue à ces blocs de compétences, il ne les valide pas : seul le certificateur délivre une certification.

Métiers visés

• Agent ou agente de développement d’une association sportive

Les autres modules du parcours

1. 

   Module 1/5

   Gouvernance et assemblée générale

   Convoquer et tenir l’assemblée générale d’un club selon ses statuts (délai, quorum, pouvoirs, candidatures), préserver la gestion…

   1 bloc de compétencesAcquis vérifiés par un exercice noté

   • Gérer l’administration et les ressources d’une structure sportive (RNCP42635BC02)

   19 € HT par apprenant

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2. 

   Module 3/5

   Données des adhérents et droit à l’image

   Tenir les données des adhérents d’un club : bulletin d’adhésion, certificats et questionnaires de santé, fichier partagé après une fuite…

   1 bloc de compétencesAcquis vérifiés par un exercice noté

   • Gérer l’administration et les ressources d’une structure sportive (RNCP42635BC02)

   19 € HT par apprenant

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3. 

   Module 4/5

   Responsabilité et assurances du club

   Assurer le club : distinguer responsabilité civile et assurance de personnes, vérifier une attestation, informer les adhérents de l’option…

   1 bloc de compétencesAcquis vérifiés par un exercice noté

   • Gérer l’administration et les ressources d’une structure sportive (RNCP42635BC02)

   19 € HT par apprenant

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4. 

   Module 5/5

   Recruter, fidéliser et reconnaître les bénévoles

   Recruter des bénévoles sur des missions claires, distinguer bénévolat et salariat, contrôler une note de frais avant un reçu fiscal et…

   2 blocs de compétencesAcquis vérifiés par un exercice noté

   • Gérer l’administration et les ressources d’une structure sportive (RNCP42635BC02)
   • Animer et accompagner une équipe dans le champ du sport ou de l'animation (RNCP39930BC01)

   19 € HT par apprenant

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