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Déployer un outil d’IA dans l’entreprise : règles et contrôle

Classer l’usage, préparer l’article 26, choisir le fournisseur, encadrer par une charte, décider : déployer un outil d’IA avec méthode.

  • 1 h 47 de contenu
  • 5 modules
  • Dirigeants, managers, responsables des systèmes d’information et des ressources humaines, référents IA et délégués du personnel qui choisissent ou déploient un outil d’IA dans leur organisation

Pour les métiers : Manager de proximité

Les modules

Parcours complet · 5 modules

95 € HT par apprenant

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  1. Module 1/5 · 20 min

    Classer sept demandes d’outils d’IA avant de signer

    Sept demandes d’outils d’IA arrivent chez la référente IA. On estime, on classe selon le règlement européen, on date les obligations et on qualifie le rôle de l’entreprise.

    1 bloc de compétencesAcquis vérifiés par un exercice noté
    • Intégrer les enjeux juridiques et éthiques de l’IA : conformité au cadre français et européen, analyse d’impact éthique, protection des données conforme au RGPD et sécurité des systèmes d’IA (RS7806)

    19 € HT par apprenant

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  2. Module 2/5 · 21 min

    Mettre en service Affectio : les obligations du déployeur

    La fiche de mise en service d’un outil de répartition des missions contient cinq erreurs. On les repère, puis on prépare le contrôle humain, les journaux, la suspension et l’information du CSE.

    1 bloc de compétencesAcquis vérifiés par un exercice noté
    • Intégrer les enjeux juridiques et éthiques de l’IA : conformité au cadre français et européen, analyse d’impact éthique, protection des données conforme au RGPD et sécurité des systèmes d’IA (RS7806)

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  3. Module 3/5 · 21 min

    Choisir le fournisseur de l’assistant du support : données et contrat

    Un fournisseur d’assistant pour le support répond au questionnaire d’achat. On repère ce qui inquiète, on décide d’une AIPD, on exige les clauses du contrat et on saisit le CSE avant de signer.

    1 bloc de compétencesAcquis vérifiés par un exercice noté
    • Intégrer les enjeux juridiques et éthiques de l’IA : conformité au cadre français et européen, analyse d’impact éthique, protection des données conforme au RGPD et sécurité des systèmes d’IA (RS7806)

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  4. Module 4/5 · 22 min

    Écrire la charte IA, tenir le registre et réagir à un incident

    Une charte d’usage, des mesures de maîtrise de l’IA, un registre des outils et une procédure d’incident : les quatre pièces qui permettent de montrer que l’IA est encadrée dans l’entreprise.

    1 bloc de compétencesAcquis vérifiés par un exercice noté
    • Intégrer les enjeux juridiques et éthiques de l’IA : conformité au cadre français et européen, analyse d’impact éthique, protection des données conforme au RGPD et sécurité des systèmes d’IA (RS7806)

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  5. Module 5/5 · 23 min

    Choisir l’outil de tri de CV : la décision de Nova Services

    Quatre offres de tri de CV, un fournisseur pressé, un CSE à informer et un candidat refusé : le dossier de décision complet d’un déployeur.

    1 bloc de compétencesAcquis vérifiés par un exercice noté
    • Intégrer les enjeux juridiques et éthiques de l’IA : conformité au cadre français et européen, analyse d’impact éthique, protection des données conforme au RGPD et sécurité des systèmes d’IA (RS7806)

    19 € HT par apprenant

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Ce que vos apprenants sauront faire

  • Classer un usage d’IA selon le règlement européen (interdit, haut risque, transparence, risque minimal), dater ce qui s’applique et ce qui viendra, et savoir si l’on est déployeur ou fournisseur
  • Préparer la mise en service d’un outil d’IA à haut risque dans l’entreprise : confier un contrôle humain réel, conserver les journaux, prévoir la suspension et informer salariés et représentants du personnel
  • Choisir un fournisseur d’outil d’IA en maîtrisant les données : décider d’une analyse d’impact, exiger les clauses du contrat de sous-traitance, repérer un transfert hors de l’Union et saisir le CSE avant de signer
Tous les objectifs (5)
  • Encadrer l’usage de l’IA dans l’entreprise : rédiger une charte d’usage, présenter des mesures de maîtrise de l’IA au titre de l’article 4, tenir un registre des outils et réagir dans l’ordre à un incident de données
  • Choisir un outil de tri de CV en conduisant la décision d’achat de bout en bout : comparer des offres selon les obligations du déployeur, informer les candidats, négocier le contrat et répondre à un candidat refusé

Métiers visés et blocs de compétences

  • Intégrer les enjeux éthiques et juridiques de l’intelligence artificielle dans les activités professionnelles (RS7806, sans niveau (répertoire spécifique)) : 1 bloc, acquis vérifiés par un exercice noté dans les 5 modules.

    • Intégrer les enjeux juridiques et éthiques de l’IA : conformité au cadre français et européen, analyse d’impact éthique, protection des données conforme au RGPD et sécurité des systèmes d’IA (RS7806)

      Travaillé dans les 5 modules · acquis vérifiés par un exercice noté dans les 5 modules

    Fiche RS7806 sur France Compétences(nouvel onglet)

Les modules contribuent à ces blocs de compétences, ils ne les valident pas : seul le certificateur délivre une certification. « Acquis vérifiés » : un exercice noté du module mesure cet apport, sur un cas fictif. Référentiels vérifiés sur France Compétences le 8 novembre 2026.

À propos du parcours

Un parcours pour décider et encadrer : classer un usage d’IA selon le règlement européen, préparer les obligations du déployeur (contrôle humain, journaux, information des salariés et du CSE), choisir un fournisseur en maîtrisant les données, doter l’entreprise d’une charte, d’un registre et d’une procédure d’incident, puis conduire la décision d’achat d’un outil de tri de CV. Il suit une référente IA chez Nova Services, avec les textes en vigueur au 12 novembre 2026, dont l’article 4 tel que réécrit en juillet 2026.

Public visé : Dirigeants, managers, responsables des systèmes d’information et des ressources humaines, référents IA et délégués du personnel qui choisissent ou déploient un outil d’IA dans leur organisation

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  1. Créez l’espace de votre organisationGratuit, sans carte bancaire.

  2. Choisissez vos placesParcours complet ou modules au choix, pour 12 mois.

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