Module 4 sur 5 du parcours Le RGPD pour les RH et les managers
Quand un contrat se termine : archives, documents remis, litige
Dix mois après son licenciement, un ancien technicien saisit les prud’hommes et demande la copie puis l’effacement de son dossier. On ouvre son tiroir d’archives, on retrouve les durées légales, on tr
- 23 min
- 2 blocs de compétences
- Acquis vérifiés par un exercice noté
Ce que l’apprenant saura faire
Trier les données d’un salarié parti entre celles qu’une loi impose de garder, celles qui servent à se défendre et celles qu’il faut supprimer, remettre les documents de fin de contrat et répondre à une demande d’accès ou d’effacement pendant un litige
Blocs de compétences
Valoriser en paie les événements de la vie professionnelle (RNCP37948BC02)
Gérer les informations juridiques et sociales d’un départ : durées légales de conservation, mentions du certificat de travail et réponse à un ancien salarié pendant un litige.
Acquis vérifiés par un exercice noté
Mobiliser ses compétences numériques, dont sécuriser l’environnement numérique (équipements, communications, données) et protéger les données personnelles et la vie privée (RS6894)
Trier les données d’un salarié parti entre celles à garder, à utiliser pour se défendre et à supprimer.
Acquis vérifiés par un exercice noté
Le module contribue à ces blocs de compétences, il ne les valide pas : seul le certificateur délivre une certification.
Métiers visés
Fait partie du parcours « Le RGPD pour les RH et les managers »
5 modules · 95 € HT par apprenant le parcours complet
Les autres modules du parcours
Module 1/5 · 26 min
Candidatures : quelles données demander, vérifier et garder
Deux postes à pourvoir, 212 candidatures, un formulaire hérité de l’ancien site. On repère ce qu’il demande en trop, on classe les données selon le moment, on tranche les vérifications, on fixe la con
2 blocs de compétencesAcquis vérifiés par un exercice noté
- Assurer le management d'une équipe de conseillers client (RNCP38665BC02)
- Mobiliser ses compétences numériques, dont sécuriser l’environnement numérique (équipements, communications, données) et protéger les données personnelles et la vie privée (RS6894)
19 € HT par apprenant
Acheter ce moduleModule 2/5 · 26 min
Le dossier d’un salarié : qui y accède, que répondre à une demande d’accès
Une salariée demande une copie de tout ce que l’entreprise détient sur elle. On écoute l’échange entre la RH, la DPO et son manager, on établit qui voit quoi, on traite les courriels et l’évaluation,
1 bloc de compétencesAcquis vérifiés par un exercice noté
- Mobiliser ses compétences numériques, dont sécuriser l’environnement numérique (équipements, communications, données) et protéger les données personnelles et la vie privée (RS6894)
19 € HT par apprenant
Acheter ce moduleModule 3/5 · 23 min
Surveiller l’activité : ce que l’employeur peut installer, et comment
Trois projets de contrôle arrivent sur le bureau de la direction : une caméra, la géolocalisation des véhicules et un logiciel de suivi du télétravail. On estime d’abord ce que la CNIL a retenu, puis
1 bloc de compétencesAcquis vérifiés par un exercice noté
- Diriger une structure avec une équipe (RNCP38575BC01)
19 € HT par apprenant
Acheter ce moduleModule 5/5 · 26 min
Un projet de suivi des équipes : décider avant la consultation du CSE
Une matinée pour préparer la position des ressources humaines sur un pilote « Suivi terrain » que la direction veut signer jeudi : on enquête auprès du manager, de l’informatique, de la DPO et du CSE,
1 bloc de compétencesAcquis vérifiés par un exercice noté
- Diriger une structure avec une équipe (RNCP38575BC01)
19 € HT par apprenant
Acheter ce module
Former vos équipes avec ces parcours
Créez gratuitement l’espace de votre entreprise ou de votre organisme de formation, achetez les places dont vous avez besoin et suivez la progression de chaque apprenant. Les organismes de formation peuvent attribuer des places aux salariés de leurs entreprises clientes.