Module 3 sur 4 du parcours Déclarations fiscales d’une TPE : TVA, impôts locaux, prévisionnel
Contrôler la CA3 du trimestre : déduction, achats à l’étranger, crédit de TVA
Le projet de CA3 du premier trimestre d’une société créée en octobre : autoliquidation d’achats italiens et irlandais, véhicule exclu, facture sans TVA lisible, puis rapprochement avec la balance et d
- 25 min
- 2 blocs de compétences
- Acquis vérifiés par un exercice noté

Ce que l’apprenant saura faire
Contrôler un projet de CA3 : vérifier le droit à déduction, déclarer dans le bon trimestre les achats à l’étranger, rapprocher la déclaration de la balance de TVA et traiter un crédit de TVA
Blocs de compétences
Renseigner et contrôler les déclarations fiscales (RNCP37949BC02)
Contrôler une déclaration de TVA : droit à déduction, autoliquidation des acquisitions et des services étrangers, exigibilité, crédit de TVA et son remboursement.
Acquis vérifiés par un exercice noté
Préparer les opérations comptables périodiques (RNCP37121BC02)
Rapprocher la déclaration périodique de TVA de la balance des comptes de TVA et justifier chaque écart avant la transmission.
Acquis vérifiés par un exercice noté
Le module contribue à ces blocs de compétences, il ne les valide pas : seul le certificateur délivre une certification.
Métiers visés
Fait partie du parcours « Déclarations fiscales d’une TPE : TVA, impôts locaux, prévisionnel »
4 modules · 76 € HT par apprenant le parcours complet
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