Situer chaque client dans son régime de TVA pour 2027

Ce que l’apprenant saura faire

Situer une TPE dans son régime de TVA en 2027 (franchise en base, réel normal trimestriel ou mensuel), dire sa déclaration et le moment où la taxe est exigible, et conseiller un client en franchise sur les plafonds et l’option

Blocs de compétences

• Renseigner et contrôler les déclarations fiscales (RNCP37949BC02)

  Déterminer le régime de TVA d’un client et sa déclaration, situer l’exigibilité de la taxe et lire les plafonds de la franchise en base.

  Acquis vérifiés par un exercice noté

• Préparer les opérations comptables périodiques (RNCP37121BC02)

  Préparer le rythme des déclarations périodiques de TVA d’un portefeuille de clients selon leur régime et leur chiffre d’affaires.

  Acquis vérifiés par un exercice noté

Le module contribue à ces blocs de compétences, il ne les valide pas : seul le certificateur délivre une certification.

Métiers visés

• Collaborateur ou collaboratrice comptable

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   • Renseigner et contrôler les déclarations fiscales (RNCP37949BC02)
   • Préparer les opérations comptables périodiques (RNCP37121BC02)

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   • Renseigner et contrôler les déclarations fiscales (RNCP37949BC02)
   • Préparer les opérations comptables périodiques (RNCP37121BC02)

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   2 blocs de compétencesAcquis vérifiés par un exercice noté

   • Etablir et présenter des états prévisionnels de l'activité de l'entreprise (RNCP37949BC03)
   • Renseigner et contrôler les déclarations fiscales (RNCP37949BC02)

   19 € HT par apprenant

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