Alerte interne et anticorruption : organiser la conformité

Une procédure d’alerte qui tient, un signalement bien traité, un grand client qui pose des questions : organiser la conformité d’une PME.

  • 1 h 34 de contenu
  • 4 modules
  • Dirigeants, responsables des ressources humaines, juristes, référents alerte et conformité, managers

Pour les métiers : Manager de proximité

Les modules

Parcours complet · 4 modules

76 € HT par apprenant

  1. Module 1/4 · 24 min

    Mettre à jour la procédure de recueil des signalements de Nova Services

    Une direction doit faire adopter une nouvelle version de sa procédure d’alerte. On estime d’abord les délais, on apprend ce que la loi et le décret imposent, puis on relit un projet pour en repérer le

    19 € HT par apprenant

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  2. Module 2/4 · 24 min

    Traiter le signalement de Gwenvael Gelin : recevabilité, enquête, représailles et sanctions

    Un signalement arrive à l’adresse dédiée. On écoute la référente et la juriste organiser le traitement, on trie les signalements reçus, on applique les principes de l’instruction, on repère les représ

    19 € HT par apprenant

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  3. Module 3/4 · 24 min

    Répondre au questionnaire d’intégrité d’Aldérane Énergie : Sapin 2 et anticorruption

    Un grand client envoie son questionnaire d’intégrité à une PME. On sépare les idées reçues des règles, on applique les seuils de l’article 17, on classe les huit mesures, on choisit une méthode pour c

    19 € HT par apprenant

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  4. Module 4/4 · 22 min

    Conduire le dossier Gayraud : alerte, représailles et réponse à Aldérane Énergie

    Quatre décisions à prendre entre février et mars 2027, avec des suites qui changent selon vos choix : une mise à l’écart suspecte, une question insistante sur l’auteur, un retour écrit à rendre à temp

    19 € HT par apprenant

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Ce que vos apprenants sauront faire

  • Rédiger et vérifier la procédure interne de recueil des signalements d’une entreprise d’au moins 50 salariés : délais, confidentialité, accès, information du personnel et protection des facilitateurs
  • Traiter un signalement de bout en bout : vérifier sa recevabilité, conduire l’enquête dans le respect des identités, empêcher les représailles et connaître les sanctions encourues en cas d’entrave
  • Déterminer si une entreprise est soumise à l’article 17 de la loi Sapin 2, connaître les huit mesures anticorruption et les recommandations de l’AFA, et répondre avec exactitude aux exigences d’un grand client quand on est hors seuil
Tous les objectifs (4)
  • Conduire, du début à la fin, un dossier où se croisent une alerte interne, un risque de représailles, un retour à l’auteur dans les délais et la réponse à un grand client, en respectant la confidentialité et la sincérité

À propos du parcours

Recevoir un signalement n’est que le début : il faut un canal que la loi reconnaît, des personnes impartiales pour l’instruire, des identités protégées, un retour écrit dans les trois mois et zéro représailles. Ce parcours construit ce dispositif du point de vue de l’organisation : la procédure de recueil obligatoire dès 50 salariés, le traitement d’un signalement de la recevabilité à la clôture, les sanctions de l’entrave, puis la loi Sapin 2, ses huit mesures anticorruption, les recommandations de l’Agence française anticorruption et la réponse à un grand client. Un dernier module met le tout à l’épreuve dans un dossier à décisions successives.

Public visé : Dirigeants, responsables des ressources humaines, juristes, référents alerte et conformité, managers

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    Parcours complet de 9 modules · module seul : 19 € HT

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