Module 4 sur 5 du parcours Gérer un sinistre avec le client

Proposer et négocier l’indemnisation d’un incendie de cuisine

Sur l’incendie d’une cuisine, le module fait lire un rapport d’expertise, chiffrer l’offre, négocier un désaccord avec contre-expertise, conclure par une transaction écrite et situer les délais et la

  • 30 min
  • 3 blocs de compétences
  • Acquis vérifiés par un exercice noté
  • Parcours réglementaire
Mis à jour le 11/11/2026 — Réglementation

Nouveau module « Proposer et négocier l’indemnisation d’un incendie de cuisine » (offre, contre-expertise, transaction, quittance, médiation). Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 : depuis le 28 mai 2026, l’assureur doit informer l’assuré, lors du sinistre, de son droit à une contre-expertise à ses frais (article L. 113-5-1 du Code des assurances, créé par l’article 31 de la loi) ; les délais légaux d’offre et de paiement et la transmission du rapport d’expertise (article L. 121-18, créé par l’article 30) sont présentés comme à venir : ils ne vaudront que pour les contrats conclus ou reconduits après la publication d’un décret en Conseil d’État, non paru au 11 novembre 2026. Le parcours passe à 5 modules. Mises à jour du parcours

Ce que l’apprenant saura faire

Chiffrer une offre d’indemnisation d’après le rapport d’expertise et le contrat, la présenter, négocier un désaccord jusqu’à une transaction écrite et tenir les délais de règlement, médiation comprise

Blocs de compétences

  • Négocier tout au long du dossier en vue d’une transaction finale (RNCP39615BC04)

    Distinguer ce qui se négocie de ce que le contrat tranche, conduire un désaccord jusqu’à la contre-expertise, conclure par une transaction écrite aux concessions réciproques.

    Acquis vérifiés par un exercice noté

  • Régler le sinistre dans le respect des procédures internes (RNCP39615BC03)

    Chiffrer une offre avec plafond par objet et franchise unique, la présenter, tenir les délais de règlement du contrat et de la catastrophe naturelle.

    Acquis vérifiés par un exercice noté

  • Instruire le dossier sinistre dans un environnement juridique et technique spécifique (RNCP39615BC02)

    Lire un rapport d’expertise, en séparer le chiffrage, la vétusté et les réserves de l’expert, et repérer la ligne qui se rouvre sur pièces.

    Acquis vérifiés par un exercice noté

Le module contribue à ces blocs de compétences, il ne les valide pas : seul le certificateur délivre une certification.

Métiers visés

Fait partie du parcours « Gérer un sinistre avec le client »

5 modules · 145 € HT par apprenant le parcours complet

Les autres modules du parcours

  1. Module 1/5 · 30 min

    Accueillir une déclaration de sinistre

    Une journée d'appels de sinistres : le module travaille l'écoute, le recueil des faits, les mesures d'urgence et les délais, jusqu'à une déclaration tardive en scénario à embranchements.

    3 blocs de compétencesAcquis vérifiés par un exercice noté
    • Gérer la relation avec la victime et toutes les parties impliquées dans le sinistre (RNCP39615BC01)
    • Instruire le dossier sinistre dans un environnement juridique et technique spécifique (RNCP39615BC02)
    • Mettre en œuvre les processus d’indemnisation en assurance (option « indemnisation ») (RNCP41351BC03)

    29 € HT par apprenant

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  2. Module 2/5 · 30 min

    Instruire et indemniser un sinistre

    Sur le dossier d'une cliente sinistrée, le module fait vérifier la garantie, calculer l'indemnité, chasser les erreurs d'une proposition, expliquer le calcul et traiter la contestation d'une vétusté.

    4 blocs de compétencesAcquis vérifiés par un exercice noté
    • Instruire le dossier sinistre dans un environnement juridique et technique spécifique (RNCP39615BC02) · abordé, sans exercice noté
    • Régler le sinistre dans le respect des procédures internes (RNCP39615BC03)
    • Négocier tout au long du dossier en vue d’une transaction finale (RNCP39615BC04)
    • Mettre en œuvre les processus d’indemnisation en assurance (option « indemnisation ») (RNCP41351BC03)

    29 € HT par apprenant

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  3. Module 3/5 · 30 min

    Après une catastrophe naturelle

    Après une crue, le module reconstitue le parcours d'un dossier jusqu'au paiement, de l'arrêté aux franchises, distingue tempête et sécheresse et enchaîne trois appels de sinistrés.

    3 blocs de compétencesAcquis vérifiés par un exercice noté
    • Instruire le dossier sinistre dans un environnement juridique et technique spécifique (RNCP39615BC02)
    • Gérer la relation avec la victime et toutes les parties impliquées dans le sinistre (RNCP39615BC01)
    • Mettre en œuvre les processus d’indemnisation en assurance (option « indemnisation ») (RNCP41351BC03)

    29 € HT par apprenant

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  4. Module 5/5 · 30 min

    Annoncer un refus de prise en charge

    Un récit à états au plateau sinistres : une gestionnaire prépare, annonce puis confirme par écrit le refus de prise en charge d'un client, en s'appuyant sur la lecture du contrat.

    3 blocs de compétencesAcquis vérifiés par un exercice noté
    • Gérer la relation avec la victime et toutes les parties impliquées dans le sinistre (RNCP39615BC01)
    • Instruire le dossier sinistre dans un environnement juridique et technique spécifique (RNCP39615BC02)
    • Mettre en œuvre les processus d’indemnisation en assurance (option « indemnisation ») (RNCP41351BC03)

    29 € HT par apprenant

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