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Harcèlement sexuel et agissements sexistes : prévenir et agir

Qualifier, afficher, recevoir un signalement, enquêter, sanctionner dans les délais : ce que l’employeur et l’encadrement doivent faire cont

  • 1 h 56 de contenu
  • 5 modules
  • Managers, responsables des ressources humaines, référents harcèlement du comité social et économique, employeurs et dirigeants

Pour les métiers : Manager de proximité

Les modules

Parcours complet · 5 modules

95 € HT par apprenant

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  1. Module 1/5 · 23 min

    Qualifier les messages envoyés à Jaëlle et garder de quoi les prouver

    Une conseillère confie à sa responsable des messages qui la mettent mal à l’aise. On nomme ce que la loi appelle agissement sexiste, harcèlement sexuel ou pression grave, on comprend qui doit prouver

    19 € HT par apprenant

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  2. Module 2/5 · 22 min

    Vérifier l’affichage et les désignations de Nova Services

    Un panneau d’affichage vieilli, un référent absent, un seuil d’effectif mal compris. On repère les défauts, on distingue ce que l’employeur doit faire selon la taille de l’entreprise et l’on choisit l

    19 € HT par apprenant

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  3. Module 3/5 · 25 min

    Recevoir le signalement de Jaëlle et ouvrir l’enquête interne

    Une conseillère vient voir les ressources humaines et demande que « ça reste entre nous ». On reçoit son signalement, on la protège sans attendre, on choisit des enquêteurs impartiaux, on conduit les

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  4. Module 4/5 · 24 min

    Décider des suites de l’enquête sur Jasper Jallade

    Le rapport d’enquête est remis à la direction. On estime le temps dont on dispose pour sanctionner, on pose le calendrier disciplinaire, on décide, on repère les représailles qui menacent la personne

    19 € HT par apprenant

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  5. Module 5/5 · 22 min

    Traiter de bout en bout la plainte de Jarod Jaquet

    Un technicien signale les messages de sa responsable de projet, qui conduit son entretien annuel dans deux semaines. À chaque étape, on décide : recevoir, protéger, choisir les enquêteurs, conclure le

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Ce que vos apprenants sauront faire

  • Distinguer un agissement sexiste, un harcèlement sexuel et une pression grave assimilée, appliquer l’aménagement de la preuve et consigner une confidence sans la déformer
  • Vérifier qu’un employeur remplit ses obligations de prévention, d’affichage, de désignation de référents et de règlement intérieur sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, selon la taille de son entreprise
  • Recevoir un signalement de harcèlement sexuel, protéger la personne et les témoins sans attendre, organiser une enquête interne impartiale et confidentielle, puis rédiger un rapport objectif
Tous les objectifs (5)
  • Décider des suites d’une enquête interne : respecter les délais disciplinaires, choisir les décisions qui s’imposent, repérer et empêcher les représailles, orienter les personnes vers les bons interlocuteurs et leur rendre compte
  • Traiter de bout en bout un signalement de harcèlement sexuel visant un responsable : recevoir, protéger sans attendre, choisir des enquêteurs sans conflit d’intérêts, conclure un rapport sans minimiser et décider dans les délais

À propos du parcours

Une conseillère confie à sa responsable des messages qui la mettent mal à l’aise ; un panneau d’affichage a vieilli ; un technicien signale sa propre responsable. Ce parcours prend le point de vue de l’encadrement et de l’organisation : qualifier les faits et comprendre la preuve, mettre en règle l’affichage et les désignations, recevoir un signalement et mener l’enquête interne, décider des suites dans les délais et empêcher les représailles, puis traiter une affaire de bout en bout. Il s’appuie sur le Code du travail, le Code pénal, le ministère du Travail et la décision-cadre du Défenseur des droits sur l’enquête interne.

Public visé : Managers, responsables des ressources humaines, référents harcèlement du comité social et économique, employeurs et dirigeants

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