Accuser réception, compter les délais et répondre dans les temps

Ce que l’apprenant saura faire

Rédiger un accusé de réception complet, distinguer le silence qui vaut acceptation de celui qui vaut rejet, traiter une saisine par voie électronique et mentionner les voies et délais de recours dans une décision

Blocs de compétences

• Gérer les activités administratives d'une structure (RNCP41239BC02)

  Enregistrer une demande, en accuser réception avec les mentions utiles, suivre le délai au terme duquel le silence vaut décision et notifier une décision avec ses voies et délais de recours.

  Acquis vérifiés par un exercice noté

Le module contribue à ces blocs de compétences, il ne les valide pas : seul le certificateur délivre une certification.

Métiers visés

• Gestionnaire administratif ou administrative (collectivité territoriale)

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