Module 3 sur 5 du parcours Gérer les actes, les délais et les devoirs d’une mairie
Communiquer un document, protéger les données des usagers et archiver
Un journaliste qui réclame un marché, une association qui veut un projet de délibération, un formulaire qui collecte trop de données, des cartons de factures à la cave : communication des documents ad
- 25 min
- 1 bloc de compétences
- Acquis vérifiés par un exercice noté
Ce que l’apprenant saura faire
Instruire une demande de communication d’un document administratif, distinguer ce qui se communique, s’occulte ou se réserve, déclarer un nouveau fichier au registre de la commune et éliminer des archives selon la procédure
Blocs de compétences
Gérer les activités administratives d'une structure (RNCP41239BC02)
Instruire une demande de communication d’un document administratif, tenir compte des données personnelles dans les fichiers de la commune et classer ou éliminer des archives selon leur durée d’utilité.
Acquis vérifiés par un exercice noté
Le module contribue à ces blocs de compétences, il ne les valide pas : seul le certificateur délivre une certification.
Métiers visés
Fait partie du parcours « Gérer les actes, les délais et les devoirs d’une mairie »
5 modules · 95 € HT par apprenant le parcours complet
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1 bloc de compétencesAcquis vérifiés par un exercice noté
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