ConnexionS'inscrire
Catalogue des modules e-learningTarifs

Gérer les actes, les délais et les devoirs d’une mairie

Actes, délais, documents, achats, déontologie : les règles du gestionnaire administratif d’une mairie.

  • 2 h 03 de contenu
  • 5 modules
  • Adjoints administratifs, rédacteurs territoriaux, agents de mairie et secrétaires de mairie de petites communes, qu’ils débutent ou exercent depuis longtemps

Pour les métiers : Gestionnaire administratif ou administrative (collectivité territoriale)

Les modules

Parcours complet · 5 modules

95 € HT par apprenant

Acheter le parcours

  1. Module 1/5 · 24 min

    Rédiger un arrêté du maire, le faire signer et le rendre exécutoire

    Un arrêté de circulation préparé avec le modèle de l’an dernier, signé « pour le maire » sans délégation visible : délibération, arrêté ou décision, visas et considérants, signature, publication et en

    1 bloc de compétencesAcquis vérifiés par un exercice noté
    • Gérer les activités administratives d'une structure (RNCP41239BC02)

    19 € HT par apprenant

    Acheter ce module

  2. Module 2/5 · 24 min

    Accuser réception, compter les délais et répondre dans les temps

    Une lettre recommandée, un courriel arrivé par le formulaire du site, un recours gracieux : accusé de réception, silence qui vaut acceptation ou rejet, saisine par voie électronique et délais de recou

    1 bloc de compétencesAcquis vérifiés par un exercice noté
    • Gérer les activités administratives d'une structure (RNCP41239BC02)

    19 € HT par apprenant

    Acheter ce module

  3. Module 3/5 · 25 min

    Communiquer un document, protéger les données des usagers et archiver

    Un journaliste qui réclame un marché, une association qui veut un projet de délibération, un formulaire qui collecte trop de données, des cartons de factures à la cave : communication des documents ad

    1 bloc de compétencesAcquis vérifiés par un exercice noté
    • Gérer les activités administratives d'une structure (RNCP41239BC02)

    19 € HT par apprenant

    Acheter ce module

  4. Module 4/5 · 25 min

    Acheter simple : de la commande publique au paiement en trente jours

    Des panneaux à 52 000 € HT, une facture d’imprimeur truffée d’écarts, un fournisseur qui réclame ses intérêts : seuils de la commande publique en 2026-2027, devis, service fait, mandatement et délai d

    1 bloc de compétencesAcquis vérifiés par un exercice noté
    • Gérer les activités administratives d'une structure (RNCP41239BC02)

    19 € HT par apprenant

    Acheter ce module

  5. Module 5/5 · 25 min

    Neutralité, discrétion, conflits d’intérêts : tenir sa place d’agent public

    Un pendentif à l’accueil, une sœur trésorière d’une association, un roman écrit le soir, un bon de commande à antidater : neutralité, secret et discrétion, réserve, conflits d’intérêts, cumul d’activi

    19 € HT par apprenant

    Acheter ce module

Ce que vos apprenants sauront faire

  • Choisir entre délibération, arrêté et décision, rédiger et relire un arrêté (visas, considérants, articles), vérifier qui peut le signer et le rendre exécutoire par la publication ou la notification et, si la loi l’exige, la transmission au préfet
  • Rédiger un accusé de réception complet, distinguer le silence qui vaut acceptation de celui qui vaut rejet, traiter une saisine par voie électronique et mentionner les voies et délais de recours dans une décision
  • Instruire une demande de communication d’un document administratif, distinguer ce qui se communique, s’occulte ou se réserve, déclarer un nouveau fichier au registre de la commune et éliminer des archives selon la procédure
Tous les objectifs (5)
  • Situer un achat par rapport aux seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence, comparer des devis sans fractionner la dépense, contrôler une facture, suivre la chaîne engagement, service fait, mandatement et respecter le délai de paiement de trente jours
  • Reconnaître le devoir en jeu dans une situation d’agent public, repérer un conflit d’intérêts et s’en déporter, distinguer les cumuls d’activités autorisés, refuser un ordre manifestement illégal et signaler un délit au procureur de la République

Métiers visés et blocs de compétences

  • TP - Chargé d'accueil et de gestion administrative (RNCP41239, niveau 4) : 1 bloc, acquis vérifiés par un exercice noté dans les modules 1, 2, 3 et 4.

    • Gérer les activités administratives d'une structure (RNCP41239BC02)

      Travaillé dans les modules 1, 2, 3 et 4 · acquis vérifiés par un exercice noté dans les modules 1, 2, 3 et 4

    Fiche RNCP41239 sur France Compétences(nouvel onglet)

Les modules contribuent à ces blocs de compétences, ils ne les valident pas : seul le certificateur délivre une certification. « Acquis vérifiés » : un exercice noté du module mesure cet apport, sur un cas fictif. Référentiels vérifiés sur France Compétences le 11 novembre 2026.

À propos du parcours

Rédiger un arrêté et le rendre exécutoire, accuser réception d’une demande et compter les délais, communiquer un document et archiver, acheter simple et payer en trente jours, tenir sa place d’agent public : ce parcours reprend, règle par règle, ce que le droit demande au gestionnaire administratif d’une commune, à l’hôtel de ville de Saint-Orbain.

Public visé : Adjoints administratifs, rédacteurs territoriaux, agents de mairie et secrétaires de mairie de petites communes, qu’ils débutent ou exercent depuis longtemps

Comment acheter

  1. Créez l’espace de votre organisationGratuit, sans carte bancaire.

  2. Choisissez vos placesParcours complet ou modules au choix, pour 12 mois.

  3. Attribuez-les à vos apprenantsEt suivez leur progression jusqu’à l’attestation.

Parcours proches

Former vos équipes avec ces parcours

Créez gratuitement l’espace de votre entreprise ou de votre organisme de formation, achetez les places dont vous avez besoin et suivez la progression de chaque apprenant. Les organismes de formation peuvent attribuer des places aux salariés de leurs entreprises clientes.

Créer un espace gratuitSans carte bancaire