Module 5 sur 5 du parcours Gérer les actes, les délais et les devoirs d’une mairie
Neutralité, discrétion, conflits d’intérêts : tenir sa place d’agent public
Un pendentif à l’accueil, une sœur trésorière d’une association, un roman écrit le soir, un bon de commande à antidater : neutralité, secret et discrétion, réserve, conflits d’intérêts, cumul d’activi
- 25 min
Ce que l’apprenant saura faire
Reconnaître le devoir en jeu dans une situation d’agent public, repérer un conflit d’intérêts et s’en déporter, distinguer les cumuls d’activités autorisés, refuser un ordre manifestement illégal et signaler un délit au procureur de la République
Métiers visés
Fait partie du parcours « Gérer les actes, les délais et les devoirs d’une mairie »
5 modules · 95 € HT par apprenant le parcours complet
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Rédiger un arrêté du maire, le faire signer et le rendre exécutoire
Un arrêté de circulation préparé avec le modèle de l’an dernier, signé « pour le maire » sans délégation visible : délibération, arrêté ou décision, visas et considérants, signature, publication et en
1 bloc de compétencesAcquis vérifiés par un exercice noté
- Gérer les activités administratives d'une structure (RNCP41239BC02)
19 € HT par apprenant
Acheter ce moduleModule 2/5 · 24 min
Accuser réception, compter les délais et répondre dans les temps
Une lettre recommandée, un courriel arrivé par le formulaire du site, un recours gracieux : accusé de réception, silence qui vaut acceptation ou rejet, saisine par voie électronique et délais de recou
1 bloc de compétencesAcquis vérifiés par un exercice noté
- Gérer les activités administratives d'une structure (RNCP41239BC02)
19 € HT par apprenant
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Communiquer un document, protéger les données des usagers et archiver
Un journaliste qui réclame un marché, une association qui veut un projet de délibération, un formulaire qui collecte trop de données, des cartons de factures à la cave : communication des documents ad
1 bloc de compétencesAcquis vérifiés par un exercice noté
- Gérer les activités administratives d'une structure (RNCP41239BC02)
19 € HT par apprenant
Acheter ce moduleModule 4/5 · 25 min
Acheter simple : de la commande publique au paiement en trente jours
Des panneaux à 52 000 € HT, une facture d’imprimeur truffée d’écarts, un fournisseur qui réclame ses intérêts : seuils de la commande publique en 2026-2027, devis, service fait, mandatement et délai d
1 bloc de compétencesAcquis vérifiés par un exercice noté
- Gérer les activités administratives d'une structure (RNCP41239BC02)
19 € HT par apprenant
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