Rédiger un arrêté du maire, le faire signer et le rendre exécutoire

Ce que l’apprenant saura faire

Choisir entre délibération, arrêté et décision, rédiger et relire un arrêté (visas, considérants, articles), vérifier qui peut le signer et le rendre exécutoire par la publication ou la notification et, si la loi l’exige, la transmission au préfet

Blocs de compétences

• Gérer les activités administratives d'une structure (RNCP41239BC02)

  Rédiger et relire un acte administratif de la commune, vérifier la compétence de son signataire et accomplir les formalités qui le rendent exécutoire.

  Acquis vérifiés par un exercice noté

Le module contribue à ces blocs de compétences, il ne les valide pas : seul le certificateur délivre une certification.

Métiers visés

• Gestionnaire administratif ou administrative (collectivité territoriale)

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